Environnement et ICPE
Etudes d'impact des activités agricoles, artisanales ou industrielles génératrices de nuisances sonores
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EMA réalise des études d'impact pour les ICPE, afin de garantir le respect de la législation.

EMA réalise également des études d'impact pour les autres activités génératrices de nuisances sonores dans l'environnement.
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) relèvent d'une législation particulière et sont placées sous l'autorité du Préfet. Les bruits qu'elles génèrent sont sous le contrôle de l'Inspecteur des installations classées de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement).
Afin d'obtenir l'autorisation ou le classement préfectorial, les installations nouvelles doivent faire réaliser une étude d'impact et doivent la renouveler périodiquement.
Plusieurs types de réglementations s'appliquent selon les catégories d'ICPE (selon leur régime, soit de "déclaration", soit d'"autorisation", et selon la date de leur autorisation ou modification), qui ont toutes pour critère principal l'émergence, et comme critère secondaire le niveau sonore absolu en limite de propriété industrielle. Les nouveaux textes (Arrêté du 23 janvier 1997) définissent de plus des zones à émergence réglementée.
  • L'émergence est définie comme la différence entre le bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le bruit résiduel (installation à l'arrêt).
    L'émergence autorisée est variable selon la période de référence, l'arrêté applicable et l'existence, ou non, d'une zone à émergence réglementée. Pour ces dernières, l'émergence maximale admise est de 5 dB/3 dB(A) en période jour/nuit, (6dB/4 dB(A) dans les zones à faible bruit ambiant).
  • Des dispositions particulières fixent également, selon les cas :
    - une limite de bruit ambiant en limite de propriété de l'installation industrielle considérée (en général 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit)
    - une durée maximale d’apparition des bruits à tonalité marquée ou de nature impulsionnelle.

    Pour en savoir plus     :
    Arrêté du 23 janvier 1997    , relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (version consolidée)


Méthodologie de l'étude d'impact :
- Analyse réglementaire des prescriptions nationales et du cahier des charges préfectoral
- Recherche des indicateurs de production identification des sources potentielles de bruit
- Analyse de répartition horaire des activités bruyantes
- Mesures acoustiques chez les riverains et en limite de propriété, selon la méthode de mesure
définie par l'Arrêté du 23/01/1997
- Analyse et diagnostic de conformité, rédaction d'un rapport.

Atouts :
  • EMA est un bureau d'étude indépendant, comme le demande le Guide Méthodologique de l'Etude d'Impact des Nuisances Sonores (Ministère de l'Aménagement, du Territoire, et de l'Environnement, 2000).
  • Méthode de calcul maîtrisée dans toutes ses étapes
  • Veille permanente sur les évolutions réglementaires et techniques et participation aux commissions de réflexion et rédaction des textes (AFNOR).
  • Garantie décennale de résultat