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La préservation de la tranquillité
publique et la lutte contre le bruit relèvent en général
de la Préfecture qui est en charge, à ce titre, de l’application
du Décret du 15 décembre 1998 dans les lieux publics où se
pratiquent des animations musicales.
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Les dispositions du décret s’appliquent
à tous les établissements ou locaux clos ou ouverts recevant du public,
qui diffusent à titre habituel de la musique amplifiée, y compris
dans l’hypothèse où leur exploitation ne se constate que certains
jours de la semaine ou certains mois de l’année. Sont ainsi concernés
tous les lieux ouverts au public qui diffusent de la musique amplifiée,
même si ce n’est pas là leur affectation principale, tels que discothèque,
restaurant-karaoké, piano-bar, salle polyvalente, bar à ambiance,
etc.
Leurs exploitants sont tenus de faire réaliser une étude de
l’impact des nuisances sonores sur l’environnement par un bureau d'études
acoustiques spécialisé.
- Concernant la protection du public :
Le niveau sonore moyen est limité à 105 dB (A) et le niveau de crête
à 120 dB en tout point de l’établissement accessible au public.
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- Concernant la protection du voisinage :
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un isolement minimal entre
le local où s’exerce l’activité et les habitats environnants doit
être respecté
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un respect des valeurs maximales
d’émergence définies par la réglementation doit garantir la tranquillité
du voisinage ; ainsi l’activité ne saurait justifier un dépassement
supérieur à 3 dB de ces valeurs d’émergence dans certaines bandes
d'octave.
Il s’agit donc de limiter les « fuites sonores
» - et donc l’accroissement du niveau sonore ambiant - mesurable dans
le local de réception, en l’occurrence chez les voisins. En fonction
des conclusions de l'étude d'impact, le volume sonore sera
éventuellement revu à la baisse par la mise en place
d'un système de limitation installé à la source.
Pour
en savoir plus :
Décret
n°98-1143 du 15 décembre 1998
relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant
du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion
des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique
et de la danse
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Atouts
:
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Conformément aux recommandations du Guide Méthodologique
de l'Etude d'Impact
(Ministère de l'Aménagement, du Territoire,
et de l'Environnement, 2000), EMA est indépendant
des fabricants et installateurs de matériel et son code de déontologie
exclut la vente de tout matériel et de tous matériaux.
- Parfaite maîtrise des
techniques de sonorisation au service d'une optimisation des installations
dans le respect de la réglementation
- Méthode de calcul maîtrisée
dans toutes ses étapes
- Eric Marchal est
membre du groupe de travail AFNOR/S30JL
"Prescriptions relatives aux limiteurs de pression acoustique".
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